Terms of sale

Conditions générales de vente

Version du 6 septembre 2026 — applicables à toute commande passée sur haksam.com

Article 1 — Identité du vendeur Le site haksam.com est édité et exploité par la société HASAK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 84 rue des Roches, appartement 21, 93100 Montreuil, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 938 326 030, numéro de TVA intracommunautaire FR78938326030 SIRET 93832603000013, exploitant la marque HAKSAM (ci-après « HAKSAM » ou « nous »).  contact@haksam.com. Hébergeur : Shopify International Ltd, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre HAKSAM et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« la cliente » ou « vous ») sur le site haksam.com, quel que soit le pays de livraison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que la cliente reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. HAKSAM se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées. Les présentes CGV sont rédigées en français et proposées en anglais et en allemand à titre de traduction. En cas de divergence, la version française prévaut. 

Article 3 — Produits HAKSAM commercialise des sacs à main et accessoires de maroquinerie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, coloris, fonctionnalités) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et, s'agissant de cuir, d'une peau à l'autre : ces variations sont la marque d'une matière naturelle et ne constituent pas un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, la cliente en est informée par e-mail dans les meilleurs délais et remboursée intégralement sous 14 jours. 3.1 — Offres promotionnelles et cadeaux HAKSAM peut, à certaines périodes, offrir un article cadeau pour tout achat d'un produit désigné (par exemple un sac de la collection été offert pour l'achat d'un sac L'Élégant ou Le Signature). Les conditions de l'offre (produits concernés, choix du cadeau, durée) sont celles affichées sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le cadeau n'a pas de valeur marchande et ne peut être ni échangé ni remboursé. En cas de rétractation ou de retour du produit acheté, le cadeau doit être restitué avec lui, à défaut de quoi sa valeur indiquée sur le site pourra être déduite du remboursement.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les clientes situées hors de la zone euro, les prix peuvent être affichés et réglés dans la devise locale, convertis au taux de change en vigueur au moment de la commande. Le montant débité est celui affiché au moment du paiement. Commandes livrées hors de l'Union européenne : les prix s'entendent hors droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels, qui restent à la charge de la cliente et sont réglés au transporteur ou aux autorités douanières à la réception. HAKSAM ne peut en connaître le montant à l'avance. HAKSAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire au regard de la valeur du produit), HAKSAM pourra annuler la commande et rembourser la cliente.

 Article 5 — Commande Pour commander, la cliente ajoute les produits de son choix au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide en procédant au paiement. La validation vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. La facture est accessible depuis cet e-mail ou sur demande. HAKSAM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec la cliente, de suspicion de fraude, d'impossibilité de valider le paiement ou de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens disponibles à l'étape de paiement. Les paiements sont traités par Shopify Payments et ses partenaires ; HAKSAM n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison HAKSAM livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni et dans les pays listés à l'étape de paiement. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail après expédition. Les commandes sont préparées et expédiées dans les 24 heures suivant leur réception. Le délai de livraison est de 9 à 12 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, la cliente peut demander l'annulation de la commande et son remboursement. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Lorsque la livraison est annoncée comme offerte, elle l'est pour la destination affichée, hors droits et taxes d'importation. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par la cliente, qui s'engage à en vérifier l'exactitude. Un colis retourné à HAKSAM pour adresse erronée ou non réclamé sera réexpédié aux frais de la cliente. À la réception, la cliente est invitée à vérifier l'état du colis et du produit. Toute réserve (colis abîmé, produit endommagé ou manquant) doit être signalée à HAKSAM dans les 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui, afin de permettre un recours contre le transporteur. Les risques sont transférés à la cliente au moment où elle, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession du produit.

 Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 — Comment exercer ce droit La cliente informe HAKSAM de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à contact@haksam.com, via la fonction de rétractation accessible sur le site, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. HAKSAM accuse réception de la demande par e-mail. 

8.2 — Retour du produit La cliente renvoie le produit à HAKSAM, 84 rue des Roches, appartement 21, 93100 Montreuil, France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge de la cliente. Un envoi suivi et protégé est recommandé : le produit voyage sous la responsabilité de la cliente jusqu'à sa réception par HAKSAM. Le produit doit être retourné non utilisé, non porté, dans son état d'origine, avec ses étiquettes, protections et emballage, accompagné le cas échéant du cadeau offert avec la commande. La responsabilité de la cliente est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une décote pourra alors être appliquée sur le remboursement. 

8.3 — Remboursement HAKSAM rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, en utilisant le moyen de paiement de la commande. Les droits de douane et taxes d'importation éventuellement acquittés par la cliente ne sont pas remboursés par HAKSAM. 8.4 — Échanges HAKSAM n'effectue pas d'échange direct. Pour changer de modèle, la cliente retourne son produit dans les conditions ci-dessus et passe une nouvelle commande. 

Article 9 — Garanties légales Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La cliente qui souhaite les mettre en œuvre contacte HAKSAM aux coordonnées de l'article 1, en décrivant le défaut et en joignant des photos. Le retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché est à la charge de HAKSAM. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si le bien n'est pas réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-14 et suivants. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. L'usure normale du cuir, la patine qui se forme avec le temps, ainsi que les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'un choc ou d'une exposition prolongée à l'eau ne relèvent pas des garanties légales.

Article 10 — Responsabilité HAKSAM est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à la cliente, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. HAKSAM ne peut être tenue responsable des dommages indirects ni des conséquences d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.

 Article 11 — Propriété intellectuelle La marque HAKSAM, le site, ses textes, photographies, vidéos, logos et créations sont la propriété exclusive de HAKSAM ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photos partagées par les clientes et republiées par HAKSAM le sont avec leur accord.

Article 12 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HAKSAM, accessible sur le site, qui détaille les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits de la cliente. 

Article 13 — Réclamations En cas de réclamation, la cliente s'adresse d'abord au service client de HAKSAM à contact@haksam.com.

Article 14 — Droit applicable Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence de la cliente. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Annexe — Formulaire type de rétractation (À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@haksam.com 

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 • Produit(s) concerné(s) : ... • Numéro de commande : ... • Commandé le : ... / reçu le : ... • Nom et prénom : ... • Adresse : ... • Adresse e-mail utilisée pour la commande : ... • Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...